Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat <BR>

J.O. 117 du 21 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

NOR : ECOZ0500057A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2005, M. Noël de Saint Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat créée par le décret no 2004-1119 du 21 octobre 2004.